Les premiers hébergeurs de données de santé sont agréés

La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, instaurée par la loi du 4 mai 2002 relative aux droits des malades, vise à garantir la sécurité des données personnelles de santé lorsqu’elles sont hébergées par un organisme distinct du professionnel ou de l’établissement de santé qui soigne le malade.

Cet agrément est délivré pour une durée de trois ans par le Ministre chargé de la Santé, qui se prononce après avis de la CNIL et du Comité d’agrément des hébergeurs créé auprès de lui.

L’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé a participé aux réunions du Comité d’agrément des hébergeurs et a élaboré le référentiel nécessaire à l’instruction des dossiers, en accord avec les industriels du secteur et la CNIL.

Le développement de l’e-santé est inéluctable : le partage des données de santé entre un grand nombre d’acteurs du système de soins doit favoriser l’amélioration de la qualité des soins et la maîtrise des dépenses de sécurité sociale. Dans ce contexte, les dispositifs de sécurité des données personnelles de santé (identification, authentification, signature et chiffrement) deviennent une priorité renforcée.

Sept hébergeurs de données de santé ont à ce jour reçu l’agrément de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports. La liste des hébergeurs agréés a été mise à jour le 10 mai dernier.

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