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Poli­tique de cookies

Politique de cookies

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1. PRÉAMBULE

La société Prag­ma Con­sult, entre­pre­neur indi­vidu­el, imma­triculée au reg­istre du com­merce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 452005523, dont le siège social est situé 7 AV DE LA MARCAISSONNE 31400 TOULOUSE (ci-après « Prag­ma Con­sult ») est spé­cial­isée dans le secteur d’ac­tiv­ité du con­seil pour les affaires et autres con­seils de ges­tion. Le site est acces­si­ble à l’adresse URL https://site.fr/ (ci-après « le Site »), est édité par Prag­ma Con­sult. Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions sim­pli­fiée, imma­triculée au reg­istre du com­merce et des sociétés de Roubaix, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Keller­mann, 59100 Roubaix. Le Site décrit les activ­ités et l’offre de ser­vices de Prag­ma Con­sult, per­met aux Util­isa­teurs de souscrire aux offres pro­posées par Prag­ma Con­sult et com­mu­nique les actu­al­ités rel­a­tives à Prag­ma Con­sult. Out­re ces fonc­tion­nal­ités, le Site four­nit aux Util­isa­teurs les infor­ma­tions leur per­me­t­tant de pren­dre con­tact avec Prag­ma Con­sult. Prag­ma Con­sult accorde une grande impor­tance au respect de la régle­men­ta­tion en matière de pro­tec­tion de la vie privée, applic­a­ble dans le cadre de l’utilisation de Cook­ies. La présente Poli­tique d’utilisation des Cook­ies (ci-après « la Poli­tique Cook­ies ») décrit les con­di­tions dans lesquelles Prag­ma Con­sult  utilise les Cook­ies sur son site. Pour plus d’informations con­cer­nant les traite­ments de vos don­nées à car­ac­tère per­son­nel, vous pou­vez con­sul­ter notre Poli­tique de confidentialité.

Votre état actuel : Aucun con­sen­te­ment don­né. Gérez votre consentement.

 

2. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Poli­tique, les ter­mes employés ci-après sont défi­nis de la façon suiv­ante :« Cook­ies » : désig­nent les fichiers, déposés et/ou lus à l’occasion d’une con­sul­ta­tion du Site sur le Ter­mi­nal de l’Utilisateur, qui enreg­istrent des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion de l’Utilisateur sur le Site.« Ter­mi­nal » : désigne tout équipement de l’Utilisateur per­me­t­tant d’accéder au Site à savoir notam­ment un ordi­na­teur fixe ou mobile, un smart­phone, une tablette, mais égale­ment une con­sole de jeux vidéo, une télévi­sion con­nec­tée, un assis­tant vocal ou tout autre équipement ter­mi­nal con­nec­té à un réseau de télé­com­mu­ni­ca­tion ouvert au pub­lic. « Util­isa­teur » : désigne toute per­son­ne nav­iguant sur le Site.

 

3. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les Cook­ies sont des fichiers texte de petite taille, placés et stock­és sur le Ter­mi­nal de l’Utilisateur ou tout autre appareil per­me­t­tant une nav­i­ga­tion inter­net, à l’occasion de la con­sul­ta­tion du Site. Les Cook­ies per­me­t­tent notam­ment de col­lecter des infor­ma­tions, grâce à l’adresse IP, sur la nav­i­ga­tion de l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur con­sulte le Site et nav­igue sur celui-ci, des Cook­ies sont sus­cep­ti­bles d’être instal­lés et/ou lus sur son Ter­mi­nal. Lors de sa con­nex­ion au Site, il est demandé à l’Utilisateur d’exprimer son choix quant à l’utilisation des Cook­ies. L’Utilisateur a le choix d’accepter tous les Cook­ies util­isés sur le Site, de les refuser tous, ou bien de les accepter de manière gran­u­laire, par final­ité. L’Utilisateur qui a accep­té l’utilisation d’un ou plusieurs Cook­ies peut à tout moment retir­er son con­sen­te­ment, selon les modal­ités décrites à la présente Politique.

 

4. COOKIES TECHNIQUES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Ces Cook­ies sont néces­saires au fonc­tion­nement du Site. Ils ont pour final­ité exclu­sive de per­me­t­tre ou faciliter la com­mu­ni­ca­tion par voie élec­tron­ique, ou sont stricte­ment néces­saire à la four­ni­ture d’un ser­vice de com­mu­ni­ca­tion en ligne, à la demande des util­isa­teurs. Ils per­me­t­tent à l’Utilisateur d’utiliser les prin­ci­pales fonc­tion­nal­ités du Site. Sans ces Cook­ies, l’Utilisateur ne peut pas utilis­er le Site nor­male­ment. Ces Cook­ies requièrent unique­ment une infor­ma­tion de l’Utilisateur pour être déposés et/ou lus sur le Ter­mi­nal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi com­porte­men­tal ou d’identification. Ils sont, selon la régle­men­ta­tion en vigueur, exemp­té de recueil du con­sen­te­ment de l’Utilisateur pour être déposés sur son Terminal.Les Cook­ies stricte­ment néces­saires au fonc­tion­nement du Site sont les suiv­ants : pour adapter le site à la taille de l’écran, tester que le nav­i­ga­teur accepte les cook­ies, per­sis­tance de la con­fig­u­ra­tion admin­is­tra­teur d’un compte, véri­fi­er si la per­son­ne vis­i­tant le site est con­nec­té à son compte, main­tenir la ses­sion si un con­tenu est pro­tégé par mot de passe.

 

5. FINALITE DES COOKIES UTILISES SUR LE SITE

Prag­ma Con­sult utilise des Cook­ies et autres traceurs sur le Site. Les Cook­ies sont sus­cep­ti­bles d’être instal­lés sur le Ter­mi­nal de l’Utilisateur sous réserve des choix et options effec­tués par celui-ci lors de sa con­nex­ion au Site, ou ultérieure­ment, excep­té pour les Cook­ies stricte­ment néces­saires au fonc­tion­nement du Site.Les Cook­ies, autres que ceux stricte­ment néces­saires au fonc­tion­nement du Site, util­isés sur le Site sont les suiv­ants, et sont mis en œuvre pour les final­ités suiv­antes : stock­er l’identifiant unique de la per­son­ne qui se con­necte, pour suiv­re l’expérience util­isa­teur sur le site (accès, zones cliquées), se sou­venir de la session

 

6. LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Pas de cook­ies tiers

 

7. LES COOKIES DE CIBLAGE

Pas de cook­ies tiers

 

8. LES COOKIES TIERS

Pas de cook­ies tiers

 

9. CONSENTEMENT

L’utilisation des Cook­ies non néces­saires au fonc­tion­nement du Site est soumise au con­sen­te­ment de l’Utilisateur. Le con­sen­te­ment de l’Utilisateur se matéri­alise par la man­i­fes­ta­tion de sa volon­té, de manière libre, spé­ci­fique, éclairée et uni­voque, par une déc­la­ra­tion ou par un acte posi­tif clair. Cette man­i­fes­ta­tion de l’acceptation de l’utilisation des Cook­ies par l’Utilisateur s’exprime dans le ban­deau Cook­ies appa­rais­sant dès la pre­mière con­nex­ion de l’Utilisateur sur le Site. A défaut d’un acte posi­tif clair man­i­fes­tant le con­sen­te­ment de l’Utilisateur à l’utilisation de Cook­ies, celui-ci est pré­sumé avoir refusé une telle util­i­sa­tion. Ain­si, l’Utilisateur qui pour­suit sa nav­i­ga­tion sur le Site, qui ferme le ban­deau Cook­ies ou qui clique en dehors de ce ban­deau afin de le faire dis­paraître est con­sid­éré comme ayant refusé l’utilisation des Cook­ies sur le Site.Le con­sen­te­ment don­né par l’Utilisateur est stricte­ment lim­ité à l’utilisation de Cook­ies sur le Site.L’Utilisateur peut, à tout moment, retir­er le con­sen­te­ment qu’il aurait préal­able­ment don­né, ou bien don­né son con­sen­te­ment à l’utilisation des Cook­ies sur le Site s’il y avait préal­able refusé, en se référant aux dis­po­si­tions et au mécan­isme de l’article 11 de la présente Politique.Il n’est attaché aucune con­séquence au refus par l’Utilisateur de l’utilisation des Cook­ies sur le Site, sur lequel l’Utilisateur con­serve un accès glob­al (à l’exception du con­tenu réservé aux Util­isa­teurs ayant souscrit aux ser­vices payants de Prag­ma Consult).

 

10. CONSERVATION DU CHOIX DES UTILISATEURS

Le choix exprimé par les Util­isa­teurs sur le Site, qu’il s’agisse d’un con­sen­te­ment ou d’un refus, est enreg­istré par Prag­ma Con­sult de manière à ne pas sol­liciter les Util­isa­teurs à nou­veau pen­dant un cer­tain laps de temps.  Ce choix est con­servé pen­dant une durée max­i­mum de six (6) mois après leur man­i­fes­ta­tion. À l’expiration de ce délai, le con­sen­te­ment de l’Utilisateur sera de nou­veau néces­saire pour que Prag­ma Con­sult puisse dépos­er des Cook­ies sur son Terminal.

 

11. PARAMETRAGE DES COOKIES

Prag­ma Con­sult pro­pose, à la pre­mière con­nex­ion de l’Utilisateur sur son Site, un ban­deau Cook­ies affichant une fonc­tion­nal­ité per­me­t­tant à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation de tous les Cook­ies, ou bien d’accepter cette util­i­sa­tion de manière gran­u­laire, par final­ité. En cli­quant sur « Refuser tous les cook­ies », l’Utilisateur peut donc dés­ac­tiv­er l’utilisation de tous les Cookies.Il est égale­ment mis à la dis­po­si­tion des Util­isa­teurs sur le Site, acces­si­ble en per­ma­nence et sur toutes les pages du Site, un bou­ton « Mod­ule de ges­tion des cook­ies » per­me­t­tant d’accéder directe­ment au mod­ule de paramé­trage des Cook­ies ci-dessus.

 

12. VOS DROITS

Out­re votre droit de revenir à tout moment sur votre con­sen­te­ment à ce que tel ou tel Cook­ie soit déposé sur votre Ter­mi­nal, vous dis­posez d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’effacement ou de porta­bil­ité de vos don­nées. Vous pou­vez vous oppos­er au traite­ment de vos don­nées (ou en deman­der la lim­i­ta­tion), ou bien encore, vous pou­vez définir le sort de vos don­nées après votre décès.Ces droits peu­vent être exer­cés par cour­ri­er adressé à Prag­ma Con­sult à l’adresse postale suiv­ante (7 AV DE LA MARCAISSONNE 31400 TOULOUSE), ou par cour­ri­er élec­tron­ique à l’adresse e.prochilo@pragma-consult.fr

 

13. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

Prag­ma Con­sult se réserve le droit d’apporter des mod­i­fi­ca­tions aux dis­po­si­tions de la présente Poli­tique et invite l’Utilisateur à con­sul­ter régulière­ment celle-ci afin de pren­dre con­nais­sance, le cas échéant, des nou­velles dispositions.Le lien présent dans le ban­deau Cook­ies du Site ren­voie l’Utilisateur vers la Poli­tique Cook­ies dans sa ver­sion la plus récente et donc celle applic­a­ble à la ses­sion de l’Utilisateur.